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Éditeur du site

Lucile Guilbert – Entrepreneur individuel (EI)
SIRET : 450 769 435 00048
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
Courriel : lucileg74@gmail.com
Téléphone : 07 86 70 92 95
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Directrice de la publication : Lucile Guilbert

Hébergeur

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, vidéos, logos, créations graphiques et autres éléments présents sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de leur autrice, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Responsabilité

Lucile Guilbert s'efforce de fournir sur ce site des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou d'omission.

Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre informatif. Lucile Guilbert ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.

Crédits

Conception, réalisation et contenus : Lucile Guilbert

Politique de confidentialité

Qui est responsable ?

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Lucile Guilbert – Entrepreneur individuel
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
Courriel : lucileg74@gmail.com
Téléphone : 07 86 70 92 95

Quelles données sont collectées ?

Le site collecte uniquement les données renseignées dans le formulaire de contact :

• nom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone, lorsqu'il est renseigné ;
• entreprise, lorsqu'elle est renseignée ;
• message.

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires, de dispositif de mesure d'audience ou de service tiers destiné au suivi des utilisateurs, sous réserve des éventuels services techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Si vous prenez rendez-vous via la page de réservation, celle-ci est hébergée par Google Agenda : les informations que vous y saisissez (nom, adresse e-mail) sont traitées par Google selon sa propre politique de confidentialité, et le rendez-vous peut donner lieu à une visioconférence Google Meet.

Pourquoi et combien de temps ?

Les données sont utilisées pour répondre à votre demande, échanger avec vous et, le cas échéant, préparer un devis ou donner suite à votre projet.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

Lorsque des données sont nécessaires à l'exécution d'une prestation ou à la gestion d'une relation contractuelle, elles peuvent être conservées pendant les durées légales applicables.

Avec qui ?

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.

Elles peuvent être accessibles aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et de la messagerie, notamment OVH pour l'hébergement et Google pour la messagerie Gmail.

Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, ainsi que d'un droit d'opposition et de portabilité.

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à :
lucileg74@gmail.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux prestations proposées par Lucile Guilbert, notamment en matière de création et refonte de sites internet, sites e-commerce, applications web PWA, référencement naturel (SEO), rédaction web, audits, photographie, vidéo, création graphique, logos, supports de communication, marketing digital et prestations associées.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit précisant notamment son contenu, son prix et, le cas échéant, ses conditions particulières.

Le devis est valable 30 jours, sauf indication contraire.

La commande devient ferme après acceptation écrite du devis par le client.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Un acompte de 30 % est demandé à la commande. Le solde est payable à la livraison, à la mise en ligne ou selon le délai indiqué sur la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans qu'un rappel ou une mise en demeure préalable soit nécessaire. Elles seront calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne (BCE) en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points de pourcentage, appliqué au montant restant dû. Les pénalités courent à compter du jour suivant la date d'échéance indiquée sur la facture.

Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due pour tout retard de paiement, conformément à la réglementation en vigueur. Lorsque les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à 40 €, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.

4. Délais et obligations du client

Les délais de réalisation dépendent notamment de la transmission, par le client, des textes, images, vidéos, informations, validations et accès nécessaires à la prestation.

Le client garantit disposer des droits, licences et autorisations nécessaires à l'utilisation des contenus transmis et assume la responsabilité de leur utilisation.

Lorsque cela est nécessaire, le client s'engage également à fournir les autorisations relatives au droit à l'image des personnes représentées ainsi que les crédits ou mentions obligatoires associés aux contenus transmis.

Tout retard dans la transmission des éléments ou validations nécessaires à la prestation peut entraîner un décalage du délai de livraison.

5. Propriété intellectuelle et droits d'utilisation

Les créations réalisées dans le cadre des prestations restent protégées par le droit d'auteur.

Après règlement complet, le client dispose d'un droit d'utilisation des éléments livrés pour sa communication professionnelle, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux et ses supports numériques.

Les fichiers sources, fichiers de travail, originaux, RAW et rushes ne sont pas remis au client, sauf accord spécifique prévu au devis.

Lucile Guilbert conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, son site internet et ses supports professionnels, sauf opposition expresse du client.

6. Hébergement et maintenance

L'hébergement, le nom de domaine, les abonnements et les extensions nécessaires au fonctionnement du site sont à la charge du client.

Le site est livré finalisé et fonctionnel, avec les accès nécessaires à son administration.

Les prestations de maintenance, de mise à jour ou de modification postérieures à la livraison ne sont pas incluses dans le prix initial et pourront faire l'objet d'un devis complémentaire.

Toute intervention technique demandée après livraison fera l'objet d'une évaluation préalable et, le cas échéant, d'un devis.

Le fonctionnement du site peut dépendre de services, logiciels, hébergeurs, extensions ou plateformes tiers dont les conditions, tarifs et évolutions sont indépendants de Lucile Guilbert.

7. Annulation et droit de rétractation

Toute annulation d'une prestation après acceptation du devis pourra entraîner la facturation des prestations déjà réalisées et des frais engagés, sous réserve des dispositions légales applicables.

Lorsque le client est un consommateur, il bénéficie, lorsque la réglementation le prévoit, d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lors des contrats conclus à distance ou hors établissement.

Lorsque le client demande expressément le commencement de la prestation avant la fin de ce délai, les conditions légales relatives à l'exécution anticipée de la prestation s'appliquent.

8. Responsabilité et litiges

Lucile Guilbert s'engage à réaliser les prestations conformément au devis accepté et aux éléments fournis par le client.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard, d'erreur ou de dysfonctionnement résultant d'informations incomplètes ou erronées fournies par le client, d'un prestataire ou service tiers, ou d'un événement indépendant de sa volonté.

Le client reste responsable des contenus, informations, données et documents qu'il fournit ainsi que des droits et autorisations nécessaires à leur utilisation.

Lucile Guilbert ne peut garantir la disponibilité permanente, l'absence de dysfonctionnement ou la pérennité des services, logiciels, hébergeurs, extensions ou plateformes tiers utilisés dans le cadre d'une prestation.

Pour les prestations de référencement naturel (SEO), aucune garantie de positionnement ou de résultat dans les moteurs de recherche ne peut être donnée.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

9. Validation des livrables

Les éléments réalisés sont soumis à validation du client lorsque celle-ci est prévue dans la prestation.

Toute demande de modification doit être formulée dans les conditions et limites prévues au devis.

Les demandes supplémentaires ou modifications non prévues initialement pourront faire l'objet d'une facturation complémentaire après accord du client.

La validation par le client des éléments livrés vaut acceptation de leur conformité au brief et aux éléments prévus au devis.

10. Force majeure

Lucile Guilbert ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté, notamment en cas de panne majeure, d'indisponibilité d'un prestataire ou service tiers, d'incident informatique, de coupure de réseau ou d'événement exceptionnel empêchant l'exécution normale de la prestation.

11. Médiation de la consommation

Lorsque le client est un consommateur, après réclamation préalable écrite restée sans solution, il peut, dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Lucile Guilbert.

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Site internet : https://cm2c.net

Le consommateur peut effectuer sa demande de médiation directement auprès de CM2C selon les modalités indiquées sur son site internet.

La médiation de la consommation ne s'applique pas aux litiges entre professionnels.